Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles PhotoAsso traite, pourquoi, combien de temps, avec qui, et comment exercer vos droits.

1. Qui est responsable de vos données ?

PhotoAsso est un service édité par la SCOP Gassagosso, société coopérative et participative (SIREN 843 810 037), 1 Moulin de Puy Robi, 87260 Vicq-sur-Breuilh. Contact : contact@photoasso.fr.

Les rôles dépendent des données :

  • Données des acheteurs et des utilisateurs du site (compte, commande, livraison, paiement, service client) : Gassagosso est responsable de traitement, puisque c'est elle qui vend les produits, encaisse les paiements et assure le service après-vente.
  • Photographies (l'image des personnes représentées) : l'association qui organise la campagne est responsable de traitement. C'est elle qui organise la prise de vue, décide de la mise en vente et recueille les autorisations de droit à l'image. Gassagosso intervient comme sous-traitant : elle héberge, affiche, imprime et livre les photos pour le compte de l'association et sur ses seules instructions, dans les conditions du contrat-cadre signé avec elle (article 28 du RGPD).

2. Quelles données traitons-nous ?

  • Acheteurs : adresse e-mail, nom, adresses de livraison et de facturation, téléphone, contenu de la commande, mode de livraison. Pour une commande de fichiers numériques : la date et le texte de votre demande de mise à disposition immédiate. Le paiement est traité par Stripe : nous ne recevons ni ne conservons votre numéro de carte.
  • Associations et leurs gestionnaires : nom et coordonnées de l'association, RNA ou SIREN, statut TVA, identité et fonction du signataire du contrat, adresse e-mail et mot de passe (chiffré) du compte, RIB pour le versement de la redevance. À la signature du contrat : date, adresse IP et navigateur, comme preuve de l'acceptation.
  • Photographies déposées par les associations, et les informations techniques associées (dimensions, cadrage automatique pour l'impression).
  • Demandes de contact : vos messages, pièces jointes et coordonnées.
  • Navigation : adresse IP (sécurité et lutte contre les abus), statistiques de fréquentation (voir l'article 7).

3. Pourquoi ?

| Finalité | Base légale | |---|---| | Accès aux albums, commande, paiement, impression, livraison, téléchargement des fichiers, service après-vente | Exécution du contrat de vente | | Facturation, comptabilité, preuve du consentement pour les fichiers numériques | Obligation légale | | Gestion des campagnes, versement de la redevance et autofacturation pour les associations | Exécution du contrat-cadre | | Réponse à vos demandes de contact | Intérêt légitime à vous répondre | | Sécurité du site, lutte contre la fraude et les abus | Intérêt légitime | | Statistiques de fréquentation, sans cookie (article 7) | Intérêt légitime |

Les données ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins publicitaires.

4. Combien de temps ?

  • Photographies : pendant la campagne, puis 90 jours après la clôture des ventes ; elles sont ensuite supprimées définitivement (originaux, fichiers de traitement et d'impression).
  • Commandes et factures : 10 ans, au titre des obligations comptables (article L123-22 du Code de commerce).
  • Comptes : 3 ans après la dernière activité.
  • Demandes de contact : 3 ans après leur clôture.
  • Preuve de la signature du contrat-cadre : 5 ans après la clôture de la campagne concernée.
  • Liens de téléchargement des fichiers numériques : utilisables 30 jours après le paiement.

5. Qui y a accès ?

Seule l'équipe de Gassagosso accède à vos données, ainsi que l'association organisatrice pour ce qui la concerne : elle reçoit, pour la livraison groupée et le suivi de sa campagne, le nom du destinataire et le contenu des commandes. Nous faisons appel aux prestataires suivants :

| Prestataire | Rôle | Localisation | |---|---|---| | Scaleway | Hébergement du site et des statistiques de fréquentation, stockage des photos et des documents, envoi des e-mails | France | | Stripe | Paiement en ligne | Union européenne (Irlande), avec des transferts vers les États-Unis | | Cloudprinter, DYP / Fujifilm | Impression et expédition des produits | Pays-Bas | | AppSignal | Supervision technique et suivi des erreurs | Pays-Bas | | Anthropic | Aide à la rédaction des réponses aux demandes de contact | États-Unis | | Discord | Notifications internes de l'équipe (dont les demandes de contact) | États-Unis |

Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Écrivez à contact@photoasso.fr. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité.

Pour une photographie sur laquelle vous figurez, adressez-vous à l'association organisatrice ou directement à nous : nous retirons la photo de la vente sans délai (voir Comment faire retirer une photo de la vente ?).

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies et statistiques

Le site utilise un seul cookie, strictement nécessaire à son fonctionnement : celui de votre session (connexion, panier). Il ne demande pas votre consentement.

Nous mesurons la fréquentation du site avec Matomo, un outil hébergé par Gassagosso, sans cookie : les statistiques sont agrégées, ne servent qu'à améliorer le service et ne sont partagées avec personne. Détails sur la page Gestion des cookies.

8. Modification de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique pour suivre l'évolution du service ou du droit. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Pour en savoir plus : mentions légales et conditions générales de vente.

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026.