Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation du site photoasso.fr, exploité par la SCOP Gassagosso, ainsi que les modalités de commande, de paiement et de livraison des produits proposés via la plateforme PhotoAsso.

Objet et fonctionnement de la plateforme

PhotoAsso permet à des structures (associations, clubs sportifs, écoles, crèches, amicales) de vendre en ligne les photos de leurs événements. La structure met à disposition des familles et des adhérents des albums photo et des produits dérivés personnalisés, créés à partir de photos pris$es lors de ses activités.

Chaque structure fixe elle-même le prix de ses produits. Pour comprendre le déroulement d'une vente, consultez la page Comment ça marche.

Commande

• Les acheteurs accèdent à un album à l'aide d'un code d'accès privé communiqué par la structure.
• Ils commandent des produits imprimés ou personnalisés selon les formats et tarifs proposés dans l'album.
• La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
• Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée.

Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
• Le paiement s'effectue par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe).
• Une commission de 6 % est perçue par Gassagosso sur chaque commande, à laquelle s'ajoute un pourcentage appliqué par référence produit. Le reste du montant est reversé à la structure émettrice de l'album.

Livraison

Les produits sont imprimés à la demande. Selon l'option choisie lors de la commande, ils sont livrés au domicile de l'acheteur ou regroupés en une livraison unique auprès de la structure.

Les délais de livraison affichés au moment de la commande sont donnés à titre indicatif.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés et confectionnés à la demande ne sont ni repris ni échangés. Cette exclusion ne s'applique pas en cas de produit défectueux ou d'erreur imputable à la plateforme.

Responsabilité

Gassagosso n'est pas responsable du contenu des photos mises en ligne par les structures. Chaque structure s'engage à disposer des droits nécessaires sur les photos publiées, notamment du droit à l'image des personnes représentées.

Pour en savoir plus sur l'éditeur et le cadre juridique du site, consultez les Mentions légales.

Service client

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous par e-mail à l'adresse contact@photoasso.fr.