Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation du site photoasso.fr, exploité par la SCOP Gassagosso, ainsi que les modalités de commande, de paiement et de livraison des produits proposés via la plateforme PhotoAsso.

Objet et fonctionnement de la plateforme

PhotoAsso permet à des structures (associations, clubs sportifs, écoles, crèches, amicales) de vendre en ligne les photos de leurs événements. La structure met à disposition des familles et des adhérents des albums photo et des produits dérivés personnalisés, créés à partir de photos prises lors de ses activités.

Les produits sont vendus par la SCOP Gassagosso, qui contracte avec l'acheteur en son nom. Les prix sont fixés sur proposition de la structure organisatrice. Pour comprendre le déroulement d'une vente, consultez la page Comment ça marche.

Commande

Les acheteurs accèdent à un album à l'aide d'un code d'accès privé communiqué par la structure.
Ils commandent des produits imprimés ou personnalisés, ou des fichiers numériques, selon les formats et tarifs proposés dans l'album.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Lorsque la commande contient des fichiers numériques, elle ne peut être payée qu'après que l'acheteur a coché la case par laquelle il demande leur mise à disposition immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation pour ces fichiers dès le début du téléchargement.
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de préparation et de livraison sont à la charge de l'acheteur. Ils sont indiqués avant le paiement et s'ajoutent au prix des produits. Une commande qui ne contient que des fichiers numériques n'a pas de frais de livraison.
Le paiement s'effectue par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe).
La structure organisatrice perçoit une redevance sur chaque vente, au titre de la licence d'exploitation de ses photos qu'elle concède à Gassagosso.

Livraison des produits imprimés

Les produits sont imprimés à la demande. Selon l'option choisie lors de la commande, ils sont livrés au domicile de l'acheteur ou regroupés en une livraison unique auprès de la structure.

Les délais de livraison affichés au moment de la commande sont donnés à titre indicatif.

Fichiers numériques

Dès le paiement, un lien de téléchargement est envoyé par e-mail ; il figure aussi sur la page d'accès à la commande.
Le lien est valable 30 jours à compter du paiement. Les téléchargements sont illimités pendant cette période.
Les fichiers livrés sont les fichiers originaux, en pleine résolution, au format JPEG, regroupés dans une archive ZIP.
Les photos d'une campagne sont supprimées définitivement 90 jours après la clôture des ventes : pensez à enregistrer vos fichiers sur votre appareil.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

aux tirages et produits personnalisés, confectionnés selon les spécifications de l'acheteur (article L221-28, 3°) ;
aux fichiers numériques, dont la fourniture commence dès le paiement après l'accord préalable exprès de l'acheteur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation (article L221-28, 13°).

Ces exclusions ne privent pas l'acheteur des garanties légales en cas de produit défectueux ou d'erreur imputable à la plateforme. Le détail figure sur la page Droit de rétractation et annulation de commande.

Retrait d'une photo de la vente

Une photo peut être retirée de la vente à tout moment, notamment à la demande d'une personne photographiée. Une commande payée mais pas encore expédiée qui la contient est soit honorée, soit remboursée à l'acheteur.

Responsabilité

Gassagosso n'est pas responsable du contenu des photos mises en ligne par les structures. Chaque structure s'engage à disposer des droits nécessaires sur les photos publiées, notamment du droit à l'image des personnes représentées.

Pour en savoir plus sur l'éditeur et le cadre juridique du site, consultez les Mentions légales.

Service client

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous par e-mail à l'adresse contact@photoasso.fr.