Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – PHOTOASSO

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation du site photoasso.fr exploité par GASSAGOSSO, ainsi que les modalités de commande et de livraison des produits proposés via la plateforme.

Fonctionnement de la plateforme

La plateforme permet à des structures (écoles, crèches, associations...) de mettre à disposition des familles et/ou adhérents des albums photo ou des produits dérivés personnalisés à partir de photos prises lors de leurs activités.

Commande

• Les acheteurs accèdent à l’album via un code d’accès privé communiqué par la structure.
• Ils peuvent commander des produits imprimés ou personnalisés selon les formats et tarifs proposés.
• Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée.

Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros TTC.
• Le paiement s’effectue par carte bancaire via un prestataire sécurisé (ex : Stripe).
• Une commission de 6 % est perçue par GASSAGOSSO sur chaque commande, ainsi qu’un pourcentage appliqué par référence produit, le reste étant reversé à la structure émettrice.

Livraison

Les produits sont imprimés à la demande et livrés à domicile ou en commande groupée à la structure, selon l’option choisie.

Les délais moyens de livraison sont indiqués à titre informatif lors de la commande.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable à la plateforme.

Responsabilité

GASSAGOSSO ne saurait être tenu responsable du contenu des photos mises en ligne par les structures.

Les structures s’engagent à disposer des droits nécessaires sur les photos publiées (notamment droit à l’image).

Service client

Pour toute question ou réclamation merci de nous contacter par mail contact@photoasso.fr