Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles.

• Sont considérées comme des données personnelles toute information permettant d’identifier un utilisateur : nom, prénom, âge, adresse postale ou email, localisation, adresse IP, etc.
• Elle précise les droits dont disposent les utilisateurs concernant ces données.
• Elle identifie la personne responsable du traitement, ainsi que les destinataires des données collectées.
• Elle rappelle la politique appliquée en matière de cookies.
• Mentions légales : Accéder aux mentions légales
• Conditions Générales de Vente (CGV) : Consulter les CGV

Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente ;
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies ;
• Exactes et tenues à jour ;
• Conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités ;
• Protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir leur sécurité.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• Consentement explicite de la personne concernée ;
• Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• Respect d’une obligation légale ;
• Sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Exécution d’une mission d’intérêt public ;
• Intérêt légitime du responsable du traitement ou d’un tiers, sauf si les droits fondamentaux de la personne concernée prévalent.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées

Article 3.1 : Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à l’utilisation du service :

• Pour les acheteurs : adresse email, nom, adresse postale, contenu de la commande ;
• Pour les structures : nom de la structure, coordonnées, contenu des albums.

Aucune donnée sensible ou non nécessaire n’est collectée.

Article 3.2 : Finalité du traitement

• Permettre l’accès aux albums privés ;
• Traiter les commandes et assurer leur livraison ;
• Reverser les gains aux structures partenaires.

Les données ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

Article 4 : Responsable du traitement et Délégué à la protection des données

Les données à caractère personnel sont collectées par GASSAGOSSO.

Le responsable du traitement peut être contacté par mail : contact@photoasso.fr.

Article 5 : Cookies

Aucun cookie n'est utilisé sur notre site.

Article 6 : Droits de l’utilisateur

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du RGPD et de la Loi Informatique et Liberté :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données ;
• Droit à la portabilité ;
• Droit à la limitation et à l’opposition ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après le décès ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (CNIL).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser un mail à contact@photoasso.fr.

Le responsable du traitement peut demander des informations complémentaires (nom, prénom, email, n° de compte) pour traiter la demande.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site photoasso.fr se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer sa conformité avec le droit en vigueur.

Les modifications n’ont pas d’incidence sur les achats antérieurs, soumis à la version acceptée lors de la commande.

L’utilisateur est invité à consulter la Politique à chaque utilisation du service.

La présente politique a été publiée le 23 mai 2025.